MENTIONS LEGALES
La société INNOVA'WALL a ouvert le site Internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse suivante : www.innova-wall.fr
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur celui-ci déclare avoir lu et accepté les présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
Description du site
L’éditeur du site est la société INNOVA'WALL .
Adresse : 5, impasse des Pinsons des arbres 44430 Le LANDREAU
Tel : 06 20 54 77 01
Mail : contact@innova-wall.fr
Directeur de publication : Arnaud depourtoux
Hébergement du Site : IONOS
Site réalisé par IONOS
Gratuité du service
L’utilisation du service mis en place par la société INNOVA'WALL, et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
Propriété intellectuelle
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.
Mesure de confidentialité
La société INNOVA'WALL a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société INNNOVA'WALL, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société INNOVA'WALL. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société INNOVA'WALL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
La société INNOVA'WALL rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la société INNOVA'WALL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société INNOVA'WALL ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Suspension et résiliation
La société INNOVA'WALL pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Sites tiers / Liens hypertextes
Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la société INNOVA'WALL et sur lesquels la société INNOVA'WALL n’exerce aucune sorte de contrôle. La société INNOVA'WALL n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de la société INNOVA'WALL .
Divers
La société INNOVA'WALL est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de la société INNOVA'WALL et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société INNOVA'WALL .
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société INNOVA'WALL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site wallsace.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Informations générales
INNOVA'WALL
Adresse : 5,impasse des Pinsons des arbres 44430 Le LANDREAU
Tél:06 20 54 77 01
Mail : contact@innova-wall.fr
SIRET : 942 490 855 00015
Traitements liés à la gestion des formulaires
Chaque formulaire présent sur le site de INNOVA'WALL(formulaire de contact) limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
ce qui justifie que nous collections des données vous concernant (licéité) ;
les intérêts légitimes que nous poursuivons le cas échéant ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque) ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement INNOVA'WALL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
la durée de conservation des données recueillies ;
le fait que les données collectées seront transférées en dehors de l’Union européenne le cas échéant et les garanties que nous vous fournissons en conséquence.
Les données personnelles ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à INNOVA'WALL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seuls les destinataires de ces demandes ont accès aux données recueillies.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par INNOVA'WALL, vous pouvez nous contacter sur contact@innova-wall.fr.
Traitements liés aux cookies et à la mesure d'audience
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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Demande d'information et de devis : 1 an
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus, sauf si :
vous exercez, dans les conditions prévues ci-après l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire dont relève la Société.
Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de ces données.
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à ces données.
Vous pouvez également obtenir les informations concernant :
la finalité du traitement ;
les catégories des données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ;
la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer au traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
l’information disponible relative à la source des donnés qui n’ont pas été collectée auprès de vous ;
l’existence d’une prise de décision automatisée ;
l’information sur le transfert des données vers un pays tiers.
Vous pouvez demander à ce que les données que nous détenons vous concernant ne soient plus utilisées (droit à la limitation du traitement). Les données seront alors seulement conservées dans notre système d'information ; toute utilisation ultérieure ne se fera qu'avec votre consentement. Vous pouvez par ailleurs obtenir l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi (par exemple en retirant votre consentement le cas échéant, ou en vous opposant au traitement que nous effectuons lorsqu'il est basé sur un intérêt légitime.
Vous pouvez demander que les données vous concernant soient effacées ou limitées.
Dans le cadre d’exercice de votre droit à la portabilité, vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format .doc.
Vous pouvez également transmettre vos données personnelles aux tiers, sans que nous puissions y faire obstacle.
Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant en nous contactant sur contact@innova-wall.fr.
Pour des raisons de sécurité, vous devez justifiez de votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Le justificatif fera l’objet d’une suppression une fois votre demande traitée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de temps à autres, notamment pour intégrer des changements d’ordre légaux, réglementaires, techniques et fonctionnels.
Nous prendrons alors les mesures les plus adaptées pour vous en informer, pour mettre en évidence les changements intervenus et faire en sortes que vous puissiez continuer à utiliser ce site en toute confiance.
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Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : Mai 2025
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